Appartement loué : qui paie le serrurier ?

Clé cassée, porte claquée, serrure endommagée, clé perdue, etc. Les problèmes de serrurerie peuvent arriver à n’importe qui, et au moment où l’on s’y attend le moins. Les locataires et les bailleurs ne sont effectivement pas en reste. Cependant, dans le cadre d’une location d’appartement, la prise en charge des frais d’un serrurier soulève souvent un questionnement. Suite à l’intervention de l’artisan, qui doit payer la facture : le propriétaire bailleur ou le locataire ?

L’entretien de serrurerie se fait aux frais exclusifs du locataire

En vertu de l’article 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, les locataires sont tenus d’entretenir l’appartement afin de le maintenir dans l’état constaté au moment de leur entrée dans les lieux. Tous les frais qui touchent à cet entretien courant sont ainsi à leur charge, l’entretien de serrurerie y compris. Lorsque l’on parle de serrurerie, on entend l’ensemble des serrures qui équipent le domicile. On cite entre autres celle de la porte d’entrée, des fenêtres, ou encore des portes intérieures. En clair, l’entretien d’une serrure porte notamment sur son graissage et le remplacement des petites pièces telles que le verrou si cela est nécessaire.

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Dépannage de serrure : c’est le locataire qui règle la facture

En cas de porte claquée (à la suite d’un coup de vent ou d’un réflexe malencontreux) qui requiert l’intervention d’un serrurier d’urgence, la législation en vigueur veut que les frais en découlant incombent au locataire. Ces frais se rapportent plus précisément aux honoraires d’intervention de l’artisan. Dans l’éventualité où la serrure serait inviolable, le serrurier peut la forcer pour la déverrouiller. Cela débouche obligatoirement par le remplacement de la serrure qui est, dans le cas présent fragilisée, par un modèle équivalent, et ce aux frais du locataire.

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Dans le cas où le locataire a perdu ses clés ou qu’on les lui a volées, ce genre de problème entraîne systématiquement un changement de la serrure pour des raisons évidentes de sécurité. À l’issue de l’intervention de l’artisan serrurier, il doit régler la note finale. En revanche, si les clés sont tombées dans les égouts, alors inutile de remplacer le cylindre. Il faut simplement reproduire les clés égarées.

Si le locataire se retrouve devant la porte d’entrée avec un bout de clé coincé à l’intérieur de la serrure, il n’a pas d’autres choix que de faire intervenir en urgence un serrurier expérimenté. Ce dernier se charge d’extraire délicatement le fragment de clé qui est bloqué dans la serrure pour éviter d’abîmer la serrure. Ensuite, il n’a plus qu’à dupliquer la clé cassée. Dans la pire des cas, l’artisan peut prescrire le remplacement du cylindre. Tout cela engendre effectivement des frais que le locataire doit supporter.

Un locataire victime d’une effraction ou d’un acte de vandalisme ayant endommagé la serrure de son habitation, doit faire fonctionner son assurance habitation. La souscription à celle-ci constitue d’ailleurs une obligation légale pour tous les locataires. La prise en charge de l’assureur se fait conformément aux conditions indiquées expressément dans le contrat. En parallèle, le locataire doit déposer une plainte auprès de la gendarmerie ou du commissariat.

Les frais de réparation de serrure incombent au propriétaire bailleur

La responsabilité du bailleur est automatiquement engagée à partir du moment où une serrure est endommagée, ou bloquée, en raison d’une vétusté naturelle (malgré les soins que vous lui avez apportés), d’un mouvement du bâti de la porte ou d’une malfaçon.

Dès que le locataire remarque l’un de ces problèmes, il doit prévenir immédiatement son bailleur afin qu’il puisse le constater de lui-même. Une fois le constat effectué, le propriétaire contacte lui-même le serrurier de son choix et règle la note finale au terme de l’intervention.

En cas d’urgence, si le propriétaire est injoignable, ou s’il ne peut intervenir rapidement, le locataire peut faire appel à un serrurier pour ainsi régler le problème dans les plus brefs délais. Dans le cas présent, il doit veiller à bien conserver les éléments de preuves (dont les factures bien sûr) afin de les remettre ensuite au bailleur. Ce dernier est dans l’obligation de rembourser l’intégralité des frais avancés par le locataire.

Dans certains cas, après avoir constaté que le défaut relève de sa responsabilité, le bailleur peut autoriser le locataire à effectuer les réparations nécessaires à ses frais en contrepartie du remboursement des dépenses avancées.

Soulignons que lors de l’état des lieux d’entrées, dans l’éventualité où le locataire décèle des signes de vétusté, ou un dysfonctionnement au niveau la serrure, il peut exiger le remplacement de cette dernière aux frais du propriétaire.