CEE : modalites d’obtention et fonctionnement
Si vous vous demandez ce qu’est la CEE et comment en profiter, sachez que la Prime CEE est un dispositif mis en place depuis quelques années. Il permet aux personnes propriétaires de leur logement, aux locataires, mais aussi à ceux qui sont hébergés à titre gratuit d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans le but de réduire leur consommation d’énergie. Cette démarche s’inscrit dans une volonté globale de diminuer le recours aux énergies non renouvelables et leur impact sur l’environnement.
Les Certificats d’Économie d’Énergie sont obtenus par les entreprises fournissant de l’énergie. Elles les collectent afin d’éviter les taxes supplémentaires qu’elles devraient supporter si elles ne remplissaient pas le quota de CEE qui leur est imposé. Afin de les récolter, elles fournissent des aides aux particuliers afin de rénover leur habitation dans une recherche de meilleur rendement énergétique.
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Comment demander ma prime CEE ?
La CEE Prime d’énergie s’obtient par plusieurs étapes. Dans un premier temps, vous pouvez commencer à réfléchir aux types de travaux dont votre logement aurait besoin dans l’immédiat. Vous devrez ensuite vous connecter et faire votre demande de prime directement en ligne. Le dossier de demande de prime devra être créé avant d’avoir signé le devis afin que votre demande soit valide et aboutisse au versement d’une prime effective. Puis vous pourrez chercher si ce n’est pas déjà fait un artisan RGE.
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Celui-ci pourra réaliser les travaux et vous fournir un devis adapté. Il ne vous reste plus qu’à le signer et le dater. Ce devis doit mentionner les caractéristiques des travaux. Une fois les travaux réalisés, il faudra transmettre un certain nombre de pièces comme une copie du devis, une copie de la facture de fin de travaux datée après la fin de la réalisation, une attestation sur l’honneur, un avis d’imposition et parfois un document attestant de la composition de votre foyer. La facture doit mettre en lumière la nature des travaux effectués, le coût de la main d’œuvre et des matières premières et les caractéristiques techniques.
Comment savoir à quel montant j’ai droit ?
Si vous voulez savoir à quel montant de prime énergie vous avez droit, il existe des simulateurs en ligne qui vous aideront à déterminer la somme exacte qui vous sera allouée pour vos travaux ou en tout cas à vous en approcher fortement. Il vous faudra indiquer la nature des travaux que vous envisagez de réaliser, le département où se situe le bien, le type d’énergie utilisée avant ou après les travaux, la surface du bâtiment, le type de construction : maison ou appartement, la tranche de vos revenus à l’année N-1 ou N-2 et la composition de votre foyer. Il vous sera aussi demandé si vous avez déjà signé un devis, si vous avez déjà un artisan RGE ou encore si vous connaissez la date de fin des travaux.
En fonction de la nature des travaux, des questions plus spécifiques vous seront parfois posées, vous devrez par exemple indiquer si vous possédez déjà une chaudière à condensation, si le matériel aura une Flamme verte 7 signe de haut rendement énergétique ou encore la surface concernée par la pose ou le nombre d’éléments à mettre en place dans le logement. Tous ces critères permettent d’estimer plus facilement les aides auxquelles vous pouvez avoir accès. Selon vos revenus annuels, vous aurez peut-être droit à une bonification. Le montant de votre prime peut donc varier du simple au double en fonction de ces éléments. Vous la recevrez par virement dans un délai de 4 semaines après validation du dossier complet, mais certaines enseignes vous proposent de vous la verser sous forme de cartes cadeaux à dépenser comme et quand vous voulez.